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C-61.1, r. 18 - Règlement sur les habitats fauniques

Article 19.1
Versions de la disposition

Texte complet
19.1. Cette interdiction de l’article 128.6 ne s’applique pas à une personne qui effectue dans l’habitat du caribou des bois, écotype montagnard, population de la Gaspésie, des activités reliées à l’entretien de l’emprise d’une ligne aérienne ou souterraine de télécommunication ou de distribution électrique.
D. 951-2001, a. 7; Erratum, 2001 G.O. 2, 6413; D. 721-2011, a. 5.
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